Si vous voulez en connaître davantage sur l'identification officielle, consultez la chronique de Me Denis Cimon, notaire.

Par: Me Denis Cimon, notaire

           Lorsque le notaire est mandaté pour procéder à la réalisation d’un dossier, celui-ci a l’obligation de procéder à l’identification officielle des parties avec lesquelles il traite.

           Certaines personnes restent surprises de se voir demander des preuves d’identité, car, même si votre notaire vous connaît bien, nous avons le devoir de vérifier non seulement votre identité, mais aussi de conserver au dossier les preuves d’identités acceptables qu’y ont été requises, en général, il s’agit de deux pièces d’identités, dont au moins l’une d’entre elles doit contenir la photo du client.

           Il ne faut donc pas se surprendre ni se formaliser de voir le notaire prendre une photocopie de la carte d’assurance maladie, votre permis de conduire, votre passeport, votre certificat de naissance toujours en vigueur ou de toute autre pièce vous identifiant formellement.

           Il faut comprendre que cette formalité vise à établir de façon sûre et officielle que vous êtes bel et bien la personne dont vous déclinez l’identité. Cette procédure a pour but d’éviter la substitution de personne, et a pour conséquence de rassurer l’ensemble des parties transigeant entre elles.

           Il faut se rappeler que l’acte notarié a pour but d’offrir un degré de sécurité juridique à la hauteur de ce que les parties doivent s’attendre. Les actes notariés étant authentiques à leur face même.

           Une telle vérification permet donc une assurance que les gens qui ont traités entre eux sont bien ceux qui avaient le droit et le pouvoir de le faire, et ont été dûment identifiés à cet effet.

           À titre informatif, vous pouvez sans crainte permettre la prise de photocopie de vos documents personnels, ceux-ci étant protégés par le secret professionnel et dont le seul but est celui de leur conservation à votre dossier.

Si un sujet particulier vous intéresse, faites-le moi savoir. dcimon@notarius.net

Source : Chambre des Notaires du Québec