Nouveau Régime québécois d'assurance parentale

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Le RQAP s'applique dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• Vous avez des employés qui se présentent à l'un de vos établissements au Québec ou dont le salaire est versé par l'un de vos établissements situés au Québec. Il est à noter que, contrairement au régime fédéral de l'assurance-emploi, le travail effectué par un employé contrôlant plus de 40 % des actions votantes de l'employeur n'est pas exclu de l'application du RQAP;
• Vous êtes travailleur autonome et votre province de résidence au 31 décembre est le Québec. Votre cotisation sera prise en compte pour le calcul de vos acomptes provisionnels.

Lucie Beauchemin, Notaire
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