Un mini budget à saveur électorale

Le ministre des Finances a déposé aujourd'hui une Mise à jour économique et financière à saveur électorale touchant l'impôt des sociétés et des particuliers.

Mesures touchant l'impôt des sociétés

• Maintien de la réduction des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés d'ici 2010;
• Élimination de la surtaxe pour toutes les sociétés à compter de 2008;
• L'élimination de l'impôt fédéral sur le capital dès le 1er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que prévu;
• Prolongement de la période de report prospectif pour les pertes d'entreprise de 10 ans à 20 ans;
• Prolongement de la période de report prospectif pour les crédits d'impôt à l'investissement de 10 ans à 20 ans;
• L'élargissement de la catégorie 43.1 et de la nouvelle catégorie à 50 % aux actifs des systèmes de cogénération utilisant la " liqueur noire " acquis à compter du 14 novembre 2005 et avant 2012.

• Accélération des augmentations des crédits d'impôt prévues au budget de 2005. Entre autres, le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge augmentent à compter du 1er janvier 2005;
• Réduction du taux d'imposition le plus bas qui passera de 16 % à 15 % dès le 1er janvier 2005;
• Réduction des taux d'imposition et augmentation du seuil de la tranche de revenu supérieure à compter de 2010;
• Majoration de la prestation pour enfants handicapés à compter de juillet 2006.

Lucie Beauchemin, Notaire
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