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Stratégies fiscales en direct
Augmenter vos crédits d'impôt de RS&DE
Il vous arrive de confier certains travaux de recherche à une entité universitaire ou à un centre de recherche accrédité ? Saviez-vous que vous pouvez augmenter le crédit d'impôt auquel vous avez droit en faisant une demande de décision anticipée auprès du ministère du Revenu du Québec ? En effet, cette décision anticipée permet de réclamer 40 % de 80 % de toutes les dépenses liées au contrat.
Cependant, une décision favorable doit être obtenue avant que vous n'ayez versé un montant en vertu de l'entente. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, d'obtenir une décision favorable même si les dépenses ont été payées.
N'hésitez pas à contacter votre conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton par courrier électronique ou par téléphone si vous croyez pouvoir profiter de ce crédit d'impôt.
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