Selon l'Agence des douanes et du Revenu du Canada, cette règle peut même s'appliquer si le non-résident engage les services d'un résident canadien pour compléter le contrat de services qu'il a signé avec votre entreprise.

Que ce soit à l'égard de services rendus par le non-résident ou par un sous-entrepreneur engagé par le non-résident, il est possible d'obtenir, selon certaines conditions, une dérogation de retenue d'impôt de la part des
autorités fiscales. Cette dérogation doit être consignée dans vos dossiers puisque c'est le payeur qui a la responsabilité de la retenue d'impôt.

N'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton si vous expérimentez ce genre de situation.