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Stratégies fiscales en direct
L'importance de déclarer les transactions au fisc
Vous pensez faire une donation ou encore vendre un bien à votre enfant? Vous devez alors être prudent : une transaction que vous croyez à l'abri du fisc pourrait vous coûter cher.
Malgré l'abolition de l'impôt sur les dons en 1985, la donation d'un bien (autre que de l'argent) occasionne souvent un gain en capital sur lequel il faudra payer de l'impôt. De la même façon, la vente d'un bien à son enfant à un prix inférieur à sa juste valeur marchande peut résulter en un gain en capital égal à l'excédent de cette valeur sur le coût du bien. Vous croyez que ce gain en capital vous donne droit à l'exonération du gain en capital sur la vente d'un bien agricole ou d'actions d'une petite entreprise? Attention… pour avoir droit à cette déduction, vous devez déclarer votre gain en capital!
N'hésitez pas à contacter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone avant de faire une telle transaction afin de bien évaluer les incidences fiscales et de structurer la transaction pour optimiser les résultats.
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