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Stratégies fiscales en direct Réclamez un crédit d'impôt à la RS&DE pour un projet facturé à un client Savez-vous qu'il est possible, dans certaines situations, de réclamer un crédit d'impôt à la RS&DE pour un projet, même s'il est facturé à un client? Vous facturez la première version d'un produit technologique pour lequel vous conservez la propriété intellectuelle? Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt sur la partie des coûts relatifs au développement technologique du produit. Par ailleurs, vous cédez la propriété intellectuelle au moment de la vente? Vous pourriez possiblement réclamer les coûts qui excédent ceux facturés à votre client dans la mesure où ces frais additionnels sont attribuables à la résolution des incertitudes technologiques du projet. N'hésitez pas à contacter votre conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton par courrier électronique ou par téléphone si vous croyez qu'une telle situation pourrait s'appliquer à votre entreprise.

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