Le partage des biens de vos parents avant leur décès ? Oui, c'est possible !

Vos parents âgés de plus de 65 ans ont accumulé des biens au fur et à mesure des années et commencent à vous parler de leurs intentions testamentaires de partage ? Sachez qu'en plus d'un testament, d'autres possibilités s'offrent à eux pour mettre en place les règles qui dicteront lequel de leur enfant recevra le chalet, l'entreprise et la résidence ancestrale.

Ainsi, depuis 2001, il est possible de transférer immédiatement sans impôt certains biens au profit de bénéficiaires éventuels par le biais d'une fiducie en faveur de soi-même ou d'une fiducie mixte. Contrairement au testament qui ne prend effet qu'au décès, l'utilisation de la fiducie permet de sortir dès à présent le bien visé du patrimoine de son propriétaire pour le conserver dans une fiducie prévoyant le destinataire ultime du bien. Le bien ainsi transféré à la fiducie pourra continuer d'être utilisé par son propriétaire antérieur, sa vie durant, et sera imposé lors de son décès comme si ce dernier en était demeuré propriétaire.

Nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton pour en connaître davantage sur l'utilisation de fiducies dans le cadre d'un partage testamentaire.

Lucie Beauchemin, Notaire
Téléphone : (514) 393-4736
Télécopieur: (514) 878-2127
Courriel: beauchemin.lucie@rcgt.com
www.rcgt.com