Saviez-vous que certains états américains, dont la Pennsylvanie et le New Jersey, imposent de plus en plus les sociétés canadiennes qui y sont présentes?

C'est le cas, notamment, lorsqu'une entreprise fait de la sollicitation de ventes, de l'installation, de la formation ou détient des inventaires dans ledit état. Les états prennent connaissance des activités des sociétés canadiennes auprès de l'Agence américaine des douanes. Par exemple, une société canadienne qui n'avait produit aucune déclaration fiscale en Pennsylvanie a reçu un avis de cotisation se reportant à une période de plus de dix ans !

Bien qu'il soit parfois possible de se soustraire à l'impôt sur le revenu, une société canadienne sera assujettie à la taxe de vente et à la taxe sur le capital d'un état dès qu'elle y sollicite des ventes.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller de RCGT afin de vous assurer que vous respectez bien les exigences fiscales des différents états américains dans lesquels vous transigez.

Lucie Beauchemin, Notaire
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