Attention aux impôts étrangers à votre décès

Saviez-vous que des impôts peuvent devenir exigibles en conséquence de votre décès même si votre testament prévoit que tous vos biens seront légués à votre conjoint ou à une fiducie exclusive en sa faveur ?

En effet, aux fins des impôts canadiens, un tel legs fait par testament suffit pour reporter à plus tard les impôts qui auraient par ailleurs été exigibles à votre décès. Toutefois, ainsi légués, vos placements et vos participations dans des immeubles situés dans des pays où des droits successoraux sont prélevés, comme les États-Unis et la France par exemple, pourraient être assujettis à des charges fiscales immédiates dans ces pays.

N’hésitez pas à consulter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone pour vous informer des incidences fiscales qui surviendront à votre décès et vous renseigner sur les planifications possibles afin de réduire les impôts étrangers à votre décès.

Lucie Beauchemin, Notaire
Téléphone : (514) 393-4736
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