L’utilisation d’une automobile à des fins d’affaires ou d’emploi : les plafonds pour 2004

Les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l’usage d’une automobile pour l’année 2004 restent les mêmes qu’en 2003. Ainsi, la valeur amortissable d’une voiture de tourisme ainsi que les plafonds de déductibilité des frais de location et d’intérêt payés demeurent respectivement inchangés à 30 000 $, 800 $ par mois et 300 $ par mois (plus les taxes de vente fédérale et provinciale applicables à l’égard de la valeur amortissable et des frais de location).

Par ailleurs, la limite d’exonération des allocations déductibles versées à vos employés demeurera à 42 ¢ le km pour la première tranche de 5 000 km et à 36 ¢ le km additionnel. Quant au taux prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable d’une automobile, il se maintient à 17 ¢ le km ou à 14 ¢ le km lorsque l’occupation principale de l’employé consiste à vendre ou à louer des automobiles.

Les règles relatives à l’utilisation d’un véhicule moteur à des fins d’affaires ou d’emploi sont complexes et nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton pour en connaître davantage sur le sujet.

Lucie Beauchemin, Notaire
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