Le décès d'une personne ne met pas fin à sa planification fiscale !

Un de vos proches est décédé au cours de l'année 2003 ? Savez vous qu'en principe, la déclaration de revenus d'un défunt doit être produite avant le 30 avril 2004 sauf si, à cette date, moins de six mois se sont écoulés depuis le décès ? En effet, un délai de six mois à compter de la date du décès sera accordé si le défunt est décédé après le 31 octobre 2003.

Par ailleurs, même si les feuillets d'impôt sont rédigés au nom du défunt, il est possible que ce dernier ne doive s'imposer que sur une partie du revenu alors que le solde doit être inclus dans le calcul du revenu de la succession ou de l'héritier. De plus, on peut envisager dans certaines circonstances de produire plus d'une déclaration de revenus pour une personne décédée permettant ainsi de réduire la charge fiscale découlant du décès.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal RCGT afin de vous assurer de maximiser la situation fiscale du défunt et de sa succession.

Lucie Beauchemin, Notaire
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