Loi sur la formation de la main d'ouvre : le seuil d'exemption est augmenté !

Tout employeur dont la masse salariale à l'égard d'une année civile excède le seuil d'exemption est tenu de participer, pour cette année, au développement de la formation de la main d'ouvre en consacrant à des dépenses de formation un montant représentant au moins 1 % de sa masse salariale.

Pour les années civiles 2004 et suivantes, cette exemption est augmentée de 250 000$ à 1 000 000 $. Par ailleurs, n'oubliez pas que vous pouvez reporter à une année subséquente l'excédent de vos dépenses de formation admissibles pour l'année sur le montant minimal prévu par la loi.

N'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton afin de maximiser le calcul du montant de vos dépenses de formation admissibles.

Lucie Beauchemin, Notaire
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