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   Stratégies fiscales en direct Vous avez un représentant aux États-Unis? S'agit-il d'un travailleur autonome ou d'un employé? En tant qu'employeur, il est possible que vous soyez tenu de prélever à la source les impôts fédéral et d'états sur le revenu américain de vos employés et de contribuer aux différents régimes sociaux aux États-Unis. Par ailleurs, s'il s'agit d'un travailleur autonome, vous n'avez aucune obligation de remise d'impôt, le travailleur étant responsable de ses obligations vis-à-vis le fisc américain. Plus d'une trentaine de facteurs doivent être examinés afin de déterminer si une personne est un employé ou un travailleur autonome. Entre autres, nous devons regarder la nature du travail et la rémunération, la durée du contrat, l'endroit où le travail est effectué et les dépenses engagées pour rendre le service. Les autorités fiscales sont très strictes à ce sujet et nous vous invitons à contacter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone afin d'évaluer si des modifications doivent être apportées à vos contrats. |
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