Acquisition d'actions : sachez bien planifier!

Vous songez à acquérir les actions d'une société ? Sachez que plusieurs incidences fiscales peuvent découler d'une telle acquisition, parfois même avant que les actions ne soient acquises. En effet, une simple offre d'achat d'actions pourrait dans certaines circonstances vous obliger à partager avec la société ainsi convoitée certains avantages fiscaux comme par exemple, la déduction pour petite entreprise.

Par ailleurs, une revue diligente des livres de la société cible ou convoitée vous permet de dresser un portrait plus précis des risques associés à cette société et de valider la véracité des renseignements transmis par le vendeur. Finalement, la structure de l'acquisition représente un élément à ne pas négliger afin de maximiser votre situation tant financière que fiscale.

N'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller RCGT\; il saura vous guider dans le processus de l'acquisition d'une entreprise.

Lucie Beauchemin, Notaire
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