GE Remboursement frais déplacement et représentation

Grande entreprise : une révision de votre politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation s'impose !

Lorsqu'une dépense engagée par un employé lui est remboursée par son employeur, ce dernier est réputé avoir payé la TVQ comprise dans le montant remboursé et il peut réclamer un RTI. Pour ce faire, l'employeur peut réclamer la TVQ réellement payée à l'égard de chaque facture remboursée ou utiliser la méthode simplifiée et réclamer 4,1 % du montant remboursé lorsque l'employeur constitue une grande entreprise.

Le MRQ a récemment changé sa politique à l'égard de la méthode simplifiée lorsque l'employeur rembourse à la fois son employé et paie directement d'autres dépenses à un fournisseur relativement à des frais de déplacement et de représentation de son employé. Dorénavant, l'employeur ne pourra utiliser la méthode simplifiée uniquement que s'il limite à 4,1 % le montant de RTI qu'il demande relativement aux dépenses payées directement à un fournisseur (ex. hôtel, avion). De plus, si cette dépense correspond à une dépense restreinte aux fins des RTI, (ex. nourriture, boisson), aucun montant ne pourra être réclamé par l'employeur.

N'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller fiscal RCGT afin de tirer le maximum de votre politique de remboursement, tout en vous assurant de respecter la loi.

Lucie Beauchemin, Notaire
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