Déductibilité des frais de placements : les règles se resserrent au Québec!

Au cours des années, les autorités fiscales ont souvent contesté devant les tribunaux la déductibilité des frais d'intérêts. À la suite du succès obtenu par les contribuables devant la Cour suprême du Canada, le ministère des Finances du Québec a introduit de nouvelles mesures qui auront pour effet de restreindre la déductibilité des frais engagés par un particulier (y compris une fiducie) pour gagner un revenu de placements.

Ainsi, depuis le 30 mars dernier, la déductibilité de l'ensemble des frais de placements se limite à l'ensemble des revenus de placements réalisés au cours d'une année d'imposition. Par ailleurs, les frais de placements ne pouvant être déduits dans une année pourront, dans la mesure où certaines conditions sont respectées, être reportés à l'encontre du revenu de placements gagné dans une année précédente ou subséquente.

Afin d'en connaître davantage au sujet de ces nouvelles mesures ainsi que sur les exceptions possibles, n'hésitez pas à contacter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone.

Lucie Beauchemin, Notaire
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