Frais de représentation : les règles changent encore au Québec!

Le 12 juin 2003, le ministre des Finances a restreint les règles relatives à la déductibilité des frais de représentation, lesquels ne sont déductibles qu'à 50 %, en instaurant une limite additionnelle selon laquelle la déductibilité de ces frais est plafonnée à un montant égal à 1 % du chiffre d'affaires du contribuable pour l'année.

Lors du dernier budget provincial, le ministre des Finances a assoupli cette mesure en augmentant le plafond des frais déductibles. Ainsi, pour les années d'imposition se terminant après le 30 mars 2004, le plafond variera entre 1,25 % et 2 %, selon le chiffre d'affaires du contribuable.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal de RCGT pour obtenir plus de renseignements concernant l'application de ces mesures

Lucie Beauchemin, Notaire
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