Votre employeur met une automobile à votre disposition : Attention aux pénalités

Un employé, y compris un administrateur, qui utilise une automobile mise à sa disposition par son employeur doit inclure un avantage imposable dans le calcul de son revenu pour la portion d'utilisation à des fins personnelles.

À compter de janvier 2005, Québec exigera que l'employé remette un registre de ses déplacements à son employeur afin que ce dernier puisse calculer le montant de l'avantage imposable. L'employé qui ne respectera pas cette nouvelle exigence sera sujet à une pénalité.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller RCGT afin d'en connaître davantage sur cette nouvelle mesure et ainsi éviter l'application de cette pénalité.

Lucie Beauchemin, Notaire
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