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   Stratégies fiscales en direct Un bail est un bail même en Ontario!!! Êtes-vous partie à un contrat de location avec options à prix de faveur en Ontario? Saviez-vous que depuis le mois de mai 2001, le ministère des Finances de l'Ontario a changé sa position et qu'un tel contrat de location ne constitue plus nécessairement une vente conditionnelle même lorsque la valeur attribuée à l'option d'achat à la fin du bail est minimale? En conséquence, la taxe de vente de l'Ontario ne s'applique qu'au moment du versement de chaque loyer plutôt que sur le montant total du contrat. Cette nouvelle politique vous permet alors d'étaler vos paiements de taxe sur la durée du bail et fait en sorte d'augmenter vos liquidités. N'hésitez pas à contacter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone pour vous assurez que vous respectez tous les critères afin de qualifier une transaction à titre de contrat de location. |
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Vous faites partie de la Chambre des Notaires et nous n'avons pas capturé le lien à votre site internet? Informez-vous sur la procédure afin d'obtenir votre site internet dans un temps record et à prix des plus concurenciels.  © 2002 tous droits réservés, Mustang Technologies. Ce site a été optimisé pour les fureteurs Netscape et Explorer (version 4 et plus).  |
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