Administrateurs non-résidents

Vous versez des jetons de présence à des administrateurs non-résidents de sociétés canadiennes ? Saviez-vous que l'Agence du revenu du Canada a récemment modifié sa politique relativement aux retenues à la source pour ce type de paiement ?

En effet, depuis le 1er janvier 2004, les employeurs doivent appliquer le même taux de retenue progressif que celui qui s'applique à un administrateur résidant au Canada et non le taux uniforme de 15 % utilisé antérieurement. L'employeur pris en défaut peut être assujetti à des intérêts et pénalités.

Il est toutefois possible de faire une demande de réduction des retenues d'impôt lorsqu'un tel allégement est prévu par une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence de l'administrateur.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone si vous croyez être visé par une telle mesure.

Lucie Beauchemin, Notaire
Téléphone : (514) 393-4736
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