Être partie à convention actionnaires

Vous ou une entité que vous contrôlez êtes partie à une convention entre actionnaires?

Une convention dotée de solides assises assure aux actionnaires une quiétude quant aux règlements de conflits et même quant au traitement fiscal afférent à certains événements pouvant se produire au sein d'une structure corporative.

En revanche, une convention mal planifiée ou dont les dispositions ne reflètent plus la législation fiscale sans cesse modifiée peut, selon les circonstances, engendrer des résultats non désirés tels que le partage du plafond de la déduction pour petite entreprise.

Tout comme un testament, une convention entre actionnaires doit être révisée régulièrement afin de s'assurer qu'elle permet d'atteindre les objectifs recherchés. N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal RCGT.

Lucie Beauchemin, Notaire
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