![]() |
|
||||||||||||||||||
Stratégies fiscales en direct Partenariat et taxes de vente : un choix intéressant Savez-vous que lorsque vous formez un partenariat afin de réaliser divers projets, il est possible d'exercer un choix afin de centraliser et simplifier la gestion et l'administration des taxes de vente ? Attention toutefois ! Ce choix ne sera valide que si l'alliance est réellement une coentreprise. En effet, si la documentation juridique ne reflète pas l'entente ou si la structure a changé, le choix pourrait être invalide et entraîner des incidences fiscales fâcheuses. N'hésitez pas à consulter votre conseiller RCGT, il peut vous aider à faire un choix éclairé ! Lucie Beauchemin, Notaire |
Vous faites partie de la Chambre des Notaires et nous n'avons pas capturé le lien à votre site internet? Informez-vous sur la procédure afin d'obtenir votre site internet dans un temps record et à prix des plus concurrenciels. |