UnNotaire.com
UnNotaire.com
Recherchez un notaireEnglish version
Soumettre
AccueilQui sommes-nousFoire aux questionsLiensCommentaires

Chronique


Stratégies fiscales en direct

Partenariat et taxes de vente : un choix intéressant

Savez-vous que lorsque vous formez un partenariat afin de réaliser divers projets, il est possible d'exercer un choix afin de centraliser et simplifier la gestion et l'administration des taxes de vente ?

Attention toutefois ! Ce choix ne sera valide que si l'alliance est réellement une coentreprise. En effet, si la documentation juridique ne reflète pas l'entente ou si la structure a changé, le choix pourrait être invalide et entraîner des incidences fiscales fâcheuses.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller RCGT, il peut vous aider à faire un choix éclairé !

Lucie Beauchemin, Notaire
Téléphone : (514) 393-4736
Télécopieur: (514) 878-2127
Courriel: beauchemin.lucie@rcgt.com
www.rcgt.com