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   Stratégies fiscales en direct Usage d'un véhicule automobile et CTI-RTI Vous versez des allocations à vos employés pour l'usage d'un véhicule automobile? Savez-vous que vous avez le droit de réclamer un crédit et remboursement de taxes sur intrants (CTI-RTI) relativement à cette allocation si elle est raisonnable et qu'elle est versée en fonction du nombre de kilomètres parcourus aux fins de l'emploi? Toutefois, les tribunaux ont récemment reconnu qu'une méthode d'ajustement en fin d'année était acceptable. Par exemple, un employé reçoit une allocation mensuelle fixe durant l'année, et un ajustement, à la hausse ou à la baisse, est établi à la fin de l'année sur la base des kilomètres réellement parcourus. Cette méthode est acceptable lorsque des documents sont présentés à l'appui du fait que l'allocation a été effectivement versée en fonction du kilométrage réellement parcouru. N'hésitez pas à consulter votre conseiller de RCGT par courrier électronique ou par téléphone afin de vous assurer que vous avez droit à tous vos CTI-RTI. |
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