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Mandat en cas d'inaptitude : Un accident est si vite arrivé.

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n'est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n'est à l'abri d'un accident grave ou d'une maladie pouvant le priver de l'usage de ses facultés intellectuelles. Cela n'arrive pas qu'aux autres !

Qui s'occuperait de vous si, du jour au lendemain, vous ne pouviez plus le faire ?

Si un malheur vous frappait, qui s'occuperait de votre personne et de vos biens ? Qui aurait le pouvoir de refuser ou de consentir, en votre nom, à certains traitements médicaux ou encore de décider dans quel établissement de santé ou de soins de longue durée vous serez hébergé ? Qui verrait à votre confort et à votre bien-être ? L'incapacité temporaire ou prolongée de gérer vos affaires peut aussi vous placer dans une situation très délicate. C'est pourquoi il est crucial de choisir une personne qui verra au paiement de votre loyer, de votre police d'assurance, à la production de vos rapports d'impôt et qui, autre exemple, saura obtenir un bon prix pour la vente de votre maison afin de vous assurer la protection financière requise.

Certains seraient portés à croire que, s'ils ne peuvent vaquer à leurs activités régulières ou prendre des décisions dans leur meilleur intérêt pour cause de faiblesse ou de maladie, le conjoint ou les enfants sont automatiquement, de par la loi, habilités à le faire. Cela est inexact.

En l'absence de mandat donné en prévision de l'inaptitude, une assemblée de parents et d'amis doit être convoquée afin de donner son avis sur le choix de la personne qui devra s'occuper de vous et faire en sorte de gérer vos biens. Dans le cas d'une famille recomposée, on s'expose alors à des discussions pour le moins enflammées. Pensons seulement à ce qu'il adviendrait si se trouvaient réunis, autour d'une même table, votre conjointe dont vous êtes séparé de fait depuis 20 ans et les enfants que vous avez eu avec votre seconde compagne. Pourquoi faire prendre à d'autres une décision qui vous revient de plein droit ?

Le Code civil vous permet de rédiger un mandat en prévision de votre inaptitude. Ce faisant, vous déterminez, dès aujourd'hui, la ou les personnes qui prendront soin de vous et de vos biens si un malheur vous arrivait. La rédaction d'un testament sert à protéger vos proches; celle d'un mandat en prévision de l'inaptitude vise à vous protéger.

Ne laissez pas les autres choisir à votre place qui s'occupera de vous lorsque vous ne pourrez plus le faire. Choisissez dès maintenant ceux et celles en qui vous avez confiance.

Quand avez-vous révisé votre testament et votre mandat ?

Un testament et un mandat ça se change.

Un mariage en premières ou en secondes noces, le choix d'un nouveau compagnon ou d'une nouvelle compagne de vie et la naissance d'un enfant sont autant d'événements exigeant la réexamen de votre testament et de votre mandat. Il en va de même pour un divorce, une séparation ou encore un décès. Si vous négligez de le faire, vous pourriez vous placer, et placer les autres, dans une situation difficile.

Un changement dans la loi, la mise en place ou la suppression de certaines mesures fiscales, la survenance d'une inaptitude, la maladie de votre conjoint ou de la personne qui doit vous représenter au cas d'inaptitude, l'arrivée de l'un de vos enfants à l'âge de la majorité, voilà encore des faits nouveaux qui devraient vous inciter à revoir les clauses de votre testament ou de votre mandat.

Relisez votre testament et votre mandat. Des modifications sont peut-être nécessaires. N'hésitez pas à consulter votre notaire à ce sujet. Ce qui vous convenait hier ne vous convient peut-être plus nécessairement aujourd'hui !

Pourquoi un mandat notarié en prévision de l'inaptitude ?

Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d'un mandat en cas d'inaptitude et il saura répondre à toutes vos questions. Ses conseils vous permettront d'adapter votre mandat à vos besoins et à votre contexte familial.

Il vous fait économiser de l'argent.

Le mandat en prévision de l'inaptitude fait devant notaire a l'avantage de permettre d'éviter le long et coûteux processus de mise en place d'un régime de protection au terme duquel une personne est désignée pour s'occuper de vous. De plus, avec un mandat, vous évitez les frais de surveillance imposés par la curatelle publique.

Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit.

Lorsque vous faites devant notaire un mandat en prévision de votre inaptitude, celui-ci vérifie, au moment de recevoir l'acte, si vous semblez sain d'esprit et pleinement capable d'émettre vos directives en ce qui concerne une éventuelle protection. Il rédige un acte " authentique ". Cela rend votre mandat plus difficilement contestable que si vous l'aviez fait seul ou avec l'aide de quelqu'un d'autre.

De plus, le notaire est en mesure d'adapter parfaitement ce mandat à votre cas particulier en tenant compte, par exemple, de situations précises, telles la présence d'enfants en bas âge, d'un conjoint malade ou handicapé ou encore de certains biens situés à l'étranger. À la suite de l'intervention de votre notaire, votre mandat sera facile à comprendre pour tous les intéressés.

Le notaire est aussi en mesure de vous conseiller judicieusement sur le choix des clauses qui permettront de vous exprimer, avec exactitude et précision, quant aux soins qui devront vous être apportés.

Ne faites pas votre mandat seul. Il s'agit là d'un document important qui mérite d'être préparé avec tout le soin possible et rédigé avec l'aide d'un professionnel. À défaut de quoi, certaines lacunes ou irrégularités pourraient le rendre invalide, difficile à saisir, et même enclencher ce que vous vouliez éviter à tout prix, l'ouverture d'un régime de protection. Si votre mandat en prévision de l'inaptitude n'est pas notarié, soumettez-le à l'examen de votre notaire afin de savoir si ce document est complet et satisfaisant.

Il vous protége adéquatement et vous permet d'éviter la curatelle publique.

Un mandat en prévision de l'inaptitude vous permet d'éviter qu'une personne que vous n'avez pas choisie, ou encore le curateur public, s'occupe de vous lorsque vous ne serez plus capable de le faire.

Si l'inaptitude bouleverse au premier chef la vie de la personne touchée, elle chavire tout autant l'existence de ceux qui l'entourent. Lorsque l'inaptitude survient au moment où vous avez la charge financière de jeunes enfants, d'un conjoint ou encore d'un parent, cela peut avoir sur eux des conséquences très graves, sauf, évidemment, si vous avez eu la sagesse de prévoir les bons mécanismes de protection. Votre notaire saura vous aider à protéger adéquatement les gens que vous aimez.

Il ne se perd jamais et ne peut être altéré.

Les notaires du Québec se sont dotés d'un système centralisé d'inscriptions pour faire en sorte de retrouver facilement votre mandat et de garantir ainsi le respect de votre volonté. Une fois votre mandat signé chez le notaire, celui-ci en fera l'inscription au Registre des mandats tenu par la Chambre des notaires du Québec. Lorsque l'on aura besoin de le retrouver, cela pourra s'accomplir rapidement. Le Registre des mandats ne contient pas de copie du document. Il renferme seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre mandat. De cette façon, vous seul et votre notaire en connaissez le contenu. La confidentialité est donc assurée.

Le dépôt de votre mandat dans le greffe de votre notaire vous procurera la paix de l'esprit, puisque personne ne pourra alors le détruire, l'altérer ou le modifier.